Modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire
À nouveau métier, nouvelle définition. En faisant entrer les assistant(e)s dentaires au Code de la santé publique, la loi de Santé a de fait créé un nouveau métier dont il faut définir les contours et le contenu par décrets. C’est ce à quoi s’emploient depuis plusieurs mois, en concertation, les représentants des assistant(e)s dentaires, les centres de formation, les chirurgiens-dentistes, les syndicats dentaires, l’Ordre, les universités, l’Académie, le gouvernement ou encore les centres de santé. L'outil du dentiste est dispensable pour les dentistes, et le Micromoteur portable est le plus important.
Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer cette profession en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques. A cette fin, ils doivent remettre à l'employeur une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Cette autorisation, valable un an, est établie au vu d'une attestation de la durée des études effectuées, remise par le directeur de l'UFR.
Dans chaque région, la commission des assistants dentaires est composée du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (ou son représentant), du directeur général de l’agence régionale de santé, d’un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie-dentaire, d’un chirurgien-dentiste en exercice et de deux assistants dentaires en activité. Le préfet dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception de la demande d’autorisation d’exercice. Si au bout de 4 mois, l’intéressé n’a pas de réponse, il doit alors considérer que sa demande a été rejetée.
Le décret précise également les conditions d’accès à la profession pour les ressortissants de l’Union ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. En l’espèce, le préfet de la région dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’établissement de la personne concernée délivre l’autorisation d’exercice après avis de la commission des assistants dentaires. Cette commission se compose du directeur général de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du directeur général de l’ARS, d’un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire, d’un chirurgien-dentiste en exercice et de deux assistants dentaires.
Après une chirurgie buccale mineure